1) Champ d’application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) de DP International UG (haftungsbeschränkt) & Co. KG (ci-après dénommé „Vendeur“) s’appliquent à tous les contrats conclus entre le Vendeur et des consommateurs ou professionnels (ci-après dénommés „Client“) concernant la vente de biens proposés dans la boutique en ligne du Vendeur. Toute inclusion de conditions générales propres au Client est expressément rejetée, sauf accord contraire.

1.2 Ces CGV s’appliquent également à l’achat de bons cadeaux, sauf indication contraire.

1.3 Un consommateur, au sens des présentes CGV, est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

1.4 Un professionnel, au sens des présentes CGV, est toute personne physique ou morale ou toute société ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un contrat, agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits figurant dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres fermes, mais servent uniquement d’invitation au Client à soumettre une offre d’achat ferme.

2.2 Le Client peut soumettre une offre d’achat via le formulaire de commande intégré dans la boutique en ligne. Pour cela, le Client place les articles souhaités dans son panier virtuel, suit le processus de commande électronique et soumet une offre d’achat ferme en cliquant sur le bouton qui finalise la commande.
Alternativement, le Client peut également soumettre son offre par e-mail, formulaire de contact en ligne, courrier postal ou téléphone.

2.3 Le Vendeur peut accepter l’offre du Client dans un délai de cinq jours :

• En envoyant une confirmation de commande écrite ou par e-mail (la réception de la confirmation par le Client étant déterminante) ;
• En expédiant la marchandise commandée au Client (la réception de la marchandise étant déterminante) ;
• En demandant au Client d’effectuer un paiement après la commande.

Si plusieurs de ces alternatives s’appliquent, le contrat est conclu au moment où l’une d’elles se produit en premier.
La période d’acceptation commence le jour suivant l’envoi de l’offre et expire à la fin du cinquième jour suivant l’envoi de l’offre. Si le Vendeur n’accepte pas l’offre dans ce délai, celle-ci est considérée comme rejetée, et le Client n’est plus lié par son offre.

2.4 Si le Client choisit un mode de paiement via PayPal, le contrat est immédiatement conclu à la fin du processus de paiement PayPal.
Le paiement est traité via PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, selon les conditions d’utilisation de PayPal, disponibles à l’adresse suivante :
https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full

Si le Client ne possède pas de compte PayPal, les conditions applicables aux paiements sans compte PayPal s’appliquent :
https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full

2.5 Le texte du contrat est enregistré par le Vendeur et envoyé au Client par e-mail après la conclusion du contrat.
Si le Client a créé un compte utilisateur, il pourra consulter ses commandes via son espace client sécurisé.

2.6 Avant de finaliser sa commande, le Client peut vérifier et corriger ses saisies à l’aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris lors du processus de commande électronique.

2.7 Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont le français et l’anglais.

2.8 Le traitement des commandes et la communication se font généralement par e-mail. Le Client doit s’assurer que l’adresse e-mail fournie est correcte et qu’il peut recevoir les e-mails envoyés par le Vendeur.

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs bénéficient d’un droit de rétractation légal.

3.2 Les conditions spécifiques, les délais et les conséquences du droit de rétractation sont détaillés dans la politique de rétractation du Vendeur.

4) Prix et conditions de paiement

4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit, tous les prix indiqués dans la boutique en ligne sont des prix TTC incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale. Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément dans la description du produit concerné.

4.2 Les modes de paiement disponibles sont affichés dans la boutique en ligne du Vendeur.

4.3 Si le paiement anticipé par virement bancaire a été convenu, le paiement est immédiatement exigible après la conclusion du contrat, sauf indication contraire.

4.4 Si le Client choisit un mode de paiement via PayPal, la transaction est traitée via PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
PayPal peut faire appel à des prestataires de services de paiement tiers pour traiter les transactions.
Si le Vendeur propose des modes de paiement via PayPal nécessitant un crédit préalable (ex : paiement en plusieurs fois, achat sur facture), il cède sa créance à PayPal ou à un prestataire mandaté par PayPal.
Avant d’accepter la cession, PayPal ou le prestataire réalise une vérification de solvabilité basée sur les données fournies par le Client.
En cas de résultat négatif, le Vendeur peut refuser le mode de paiement sélectionné.
Si la transaction est approuvée, le Client est tenu d’effectuer le paiement dans le délai convenu. Le paiement ne peut être effectué qu’auprès de PayPal ou du prestataire mandaté. Toutefois, le Vendeur reste responsable des demandes générales du Client concernant les marchandises, la livraison, les retours, les réclamations ou les remboursements.

4.5 Si le Client choisit le mode de paiement „SOFORT“, la transaction est traitée via SOFORT GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich, Allemagne.
Pour utiliser ce service, le Client doit disposer d’un compte bancaire en ligne activé, s’authentifier pendant le processus de paiement et confirmer l’instruction de paiement.
Le débit du compte est immédiat. Plus d’informations sur „SOFORT“ sont disponibles ici :
https://www.klarna.com/sofort/

4.6 Si le Client sélectionne un mode de paiement Ratepay (ex : facture Ratepay, prépaiement, prélèvement automatique, paiement échelonné), la transaction est gérée par Ratepay GmbH, Franklinstraße 28-29, 10587 Berlin, Allemagne.
Le Vendeur cède sa créance à Ratepay, ce qui signifie que le paiement ne peut être effectué qu’à Ratepay.
Les conditions de paiement de Ratepay sont disponibles ici :
https://www.ratepay.com/legal-payment-terms/

4.7 Si le Client choisit un mode de paiement Stripe, la transaction est traitée par Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande.
Stripe peut recourir à d’autres prestataires de paiement, pour lesquels des conditions spécifiques peuvent s’appliquer. Plus d’informations sur Stripe :
https://stripe.com/de

4.8 Si le Client opte pour le prélèvement SEPA via Stripe, il accorde une autorisation de prélèvement SEPA, permettant à Stripe de débiter son compte bancaire du montant dû.
Le prélèvement ne sera effectué qu’après l’expiration du préavis de prélèvement („Pre-Notification“).
Si un prélèvement échoue en raison de fonds insuffisants ou de coordonnées bancaires incorrectes, ou si le Client s’oppose indûment au prélèvement, il devra supporter les frais de rejet si cela lui est imputable.

4.9 Si le Client sélectionne le paiement par carte bancaire via Stripe, le montant est exigible immédiatement à la conclusion du contrat.
Stripe peut procéder à une vérification de solvabilité et refuser le paiement si le résultat est négatif.

5) Conditions de livraison et d’expédition

5.1 La livraison des produits est effectuée dans la zone de livraison spécifiée, à l‘adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande.
L’adresse fournie lors de la commande est déterminante. Si PayPal est utilisé comme mode de paiement, l’adresse enregistrée auprès de PayPal est celle qui sera utilisée.

5.2 Pour les marchandises expédiées via transporteur, la livraison est effectuée au pied de l’immeuble (livraison en bord de trottoir), sauf indication contraire.

5.3 Si une livraison échoue en raison de circonstances imputables au Client (ex : adresse erronée, absence lors de la livraison), ce dernier doit prendre en charge les frais supplémentaires engendrés.
Cela ne s’applique pas si le Client exerce valablement son droit de rétractation. Les frais de retour en cas de rétractation sont indiqués dans la politique de rétractation du Vendeur.

5.4 Si le Client est un professionnel, le risque de perte accidentelle ou de détérioration des marchandises est transféré au Client dès que le Vendeur remet la marchandise au transporteur, au transitaire ou à toute autre entreprise de transport.
Si le Client est un consommateur, le transfert du risque n’a lieu qu’à la réception de la marchandise.
Cependant, si le Client mandate lui-même un prestataire d’expédition qui n’a pas été proposé par le Vendeur, le transfert du risque s’effectue dès que le Vendeur remet la marchandise à ce prestataire.

5.5 Si le Vendeur ne peut pas livrer les produits pour des raisons indépendantes de sa volonté (ex : rupture de stock chez les fournisseurs), il peut résilier le contrat. Dans ce cas, le Client sera immédiatement informé et tout paiement déjà effectué lui sera remboursé sans délai.

5.6 Si le Vendeur propose le retrait en magasin, le Client peut venir récupérer la marchandise aux horaires d’ouverture indiqués dans la boutique en ligne. Aucun frais d’expédition ne sera alors appliqué.

5.7 Les bons cadeaux sont envoyés exclusivement par e-mail.

6) Réserve de propriété

6.1 Le Vendeur conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

6.2 Si le Client est un professionnel, la propriété des biens livrés reste au Vendeur jusqu’au règlement de toutes les créances en cours issues de la relation commerciale.

6.3 Si les marchandises ont été livrées avant le paiement intégral et que le Client est en défaut de paiement, le Vendeur est en droit de résilier le contrat et de récupérer les marchandises.

7) Garantie légale (Responsabilité pour défauts)

7.1 Les droits à la garantie légale s’appliquent, sauf indication contraire ci-dessous.

7.2 Si le Client est un professionnel, les règles suivantes s’appliquent au lieu de la garantie légale standard :

• Le Vendeur a le choix entre réparer ou remplacer un produit défectueux.
• La durée de garantie est de un an à compter de la livraison des marchandises.
• Pour les produits d’occasion, toute réclamation pour défaut est exclue.
• En cas de remplacement du produit dans le cadre de la garantie, la période de garantie ne redémarre pas.

7.3 Les limitations de garantie mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas dans les cas suivants :

• Si le Vendeur est responsable de dommages ou du remboursement de frais.
• Si le Vendeur a dissimulé un défaut de manière frauduleuse.
• Si le produit a été utilisé dans une construction conformément à son usage normal et a causé un défaut structurel.
• Si le Vendeur est tenu de fournir des mises à jour pour des produits numériques, en vertu d’un contrat de vente de biens avec éléments numériques.

7.4 Pour les professionnels, les délais légaux de recours restent inchangés.

7.5 Si le Client est un commerçant au sens du Code de commerce allemand (HGB), il est tenu de respecter l’obligation d’examen et de notification des défauts conformément à l’article § 377 HGB.
Si le Client omet d’informer le Vendeur d’un défaut, la marchandise est considérée comme acceptée.

7.6 Si le Client est un consommateur, il est recommandé d’inspecter la marchandise dès réception et de signaler immédiatement au transporteur et au Vendeur tout dommage visible.
Le non-respect de cette recommandation n’affecte en rien les droits à garantie légale.

8) Utilisation des bons de réduction promotionnels

8.1 Les bons promotionnels (bons accordés gratuitement dans le cadre de campagnes marketing et ne pouvant pas être achetés) peuvent uniquement être utilisés dans la boutique en ligne du Vendeur et uniquement pendant la période de validité spécifiée.

8.2 Certains produits ou catégories de produits peuvent être exclus de la promotion, selon les conditions mentionnées sur le bon.

8.3 Les bons promotionnels doivent être appliqués avant de finaliser la commande et ne peuvent pas être ajoutés après coup.

8.4 Un seul bon promotionnel peut être utilisé par commande.

8.5 La valeur totale de la commande doit être au moins égale à celle du bon promotionnel.
Aucun remboursement du solde restant ne sera effectué si la valeur de la commande est inférieure au montant du bon.

8.6 Si la valeur du bon promotionnel est inférieure au montant total de la commande, le Client doit payer la différence avec un autre mode de paiement.

8.7 Les bons promotionnels ne peuvent pas être convertis en espèces et ne génèrent aucun intérêt.

8.8 Si le Client retourne un produit acheté avec un bon promotionnel dans le cadre de son droit de rétractation, la valeur du bon ne sera pas remboursée.

8.9 Les bons promotionnels sont nominatifs and ne peuvent pas être transférés à une autre personne.
Le Vendeur se réserve le droit de vérifier l’identité du bénéficiaire du bon mais n’y est pas obligé.

9) Utilisation des bons cadeaux

9.1 Les bons cadeaux, qui peuvent être achetés dans la boutique en ligne du Vendeur, peuvent être utilisés uniquement dans la boutique en ligne du Vendeur, sauf indication contraire.

9.2 Les bons cadeaux et leurs soldes restants sont valables jusqu’à la fin de la troisième année suivant l’année d’achat du bon.
Tout solde restant sera conservé jusqu’à expiration.

9.3 Les bons cadeaux doivent être appliqués avant la finalisation de la commande et ne peuvent pas être ajoutés après la validation du paiement.

9.4 Il est possible d’utiliser plusieurs bons cadeaux pour une même commande.

9.5 Les bons cadeaux peuvent être utilisés uniquement pour acheter des produits, et ne peuvent pas être utilisés pour acheter d’autres bons cadeaux.

9.6 Si le montant du bon cadeau est inférieur au total de la commande, le Client doit payer la différence avec un autre mode de paiement disponible.

9.7 Les bons cadeaux ne peuvent pas être convertis en argent liquide et ne génèrent aucun intérêt.

9.8 Les bons cadeaux sont personnels et non transférables.
Le Vendeur se réserve le droit de vérifier l’identité du bénéficiaire du bon mais n’y est pas obligé.

10) Droit applicable

10.1 Toutes les relations juridiques entre les parties contractantes sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

10.2 Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où la protection accordée par des dispositions impératives du pays dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle n’est pas retirée.

11) Juridiction compétente

11.1 Si le Client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un établissement public à caractère spécial dont le siège est en Allemagne, la juridiction exclusive pour tous les litiges résultant du présent contrat est celle du siège social du Vendeur.

11.2 Si le Client a son siège en dehors de l’Allemagne, la juridiction exclusive pour tous les litiges résultant du présent contrat est également celle du siège du Vendeur, à condition que le contrat ou les prétentions qui en découlent puissent être attribués à l’activité professionnelle ou commerciale du Client.

11.3 Dans tous les autres cas, les règles de compétence juridictionnelle légales s’appliquent.

12) Résolution des litiges

12.1 La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL), accessible via le lien suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Cette plateforme sert de point de contact pour la résolution extrajudiciaire des litiges découlant des contrats de vente ou de service en ligne impliquant un consommateur.

12.2 Le Vendeur n’est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.